Mentions légales

Le présent site est la propriété de L’OFFICE DE TOURISME DE LAVAL AGGLOMERATION (n°siret : 786 251 710 00046)  84 avenue Robert Buron – CS 70614 – 53006 LAVAL Cedex

Le directeur de la publication du site web est Nicolas Gicquel, Directeur.
Les photos du site ne sont pas libres de droit.

Adresse email de L’OFFICE DE TOURISME DE LAVAL AGGLOMERATION : info@laval-tourisme.com

Le site est réalisé et hébergé par la société RACCOURCI située à La Rochelle :

RACCOURCI Agence Web
18 boulevard Lyautey
17000 LA ROCHELLE
Tél. : 05 46 28 17 17
www.raccourci.fr

1. Informations techniques

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, l’office de tourisme de Laval pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
L’office de tourisme de Laval met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

2. Loi Informatique et libertés

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à l’office de tourisme de Laval, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de l’office de tourisme de Laval.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à l’office de tourisme de Laval.

3. Propriété, Droit d'auteur

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non sont savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l’office de tourisme de Laval.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’office de tourisme de Laval est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’office de tourisme de Laval est producteur.
Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’office de tourisme de Laval.

4. Conditions d'utilisation du service d'envoi d'emails promotionnels

Le responsable du traitement de ces données est l’Office de Tourisme de Laval Agglomération, situé au 84 avenue Robert Buron, 53000 Laval.
Ayant son siège social en France, elle exclusivement soumise à la réglementation française et européenne en matière de données personnelles et aux avis émis par la CNIL auprès de laquelle vous pouvez introduire une réclamation.

Les données marquées d’un astérisque ont un caractère obligatoire et ont pour finalités l’envoi de la newsletter Laval Tourisme.
Les autres données sont facultatives et seront utilisés à des fins de statistiques, d’information et de promotion des établissements / prestataires touristiques de la Mayenne ou de la Sarthe.

Les producteurs et co-producteurs Mayenne/Sarthe du système d’information touristique e-SPRIT , ainsi que les prestataires informatique sous-traitants Raccourci et Faire-Savoir, sont les uniques destinataires de la donnée.

Les données seront conservées pour une durée de trois ans maximums à compter de votre inscription à la newsletter Laval Tourisme.

Il est possible de se désabonner à la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement situé dans la newsletter.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen (UE 2016/679) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à nous :

  • par e-mail: info@laval-tourisme.com
  • ou en nous adressant un courrier postal à l’adresse suivante : 84 Avenue Robert Buron, 53000 Laval.
Fermer